Une table ronde nationale comprenant des représentant-e-s du gouvernement, des institutions de monitoring, des autorités détentrices, d'anciennes personnes détenues, de la société civile et du corps diplomatique s’est réuni afin d’examiner les moyens de renforcer la mise en œuvre des Règles de Bangkok en Afrique australe.
Les Règles de Bangkok sont un ensemble de 70 règles, adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies en 2010, visant à promouvoir le traitement équitable et sûr des femmes détenues et des femmes en contact avec le système de justice pénale.
La table ronde nationale, qui s'est tenue le 28 avril 2022 et a été organisée conjointement par l'APT, la Commission sud-africaine des droits de l'homme et l'Union européenne, a examiné les premières conclusions d'une étude multi-pays sur la mise en œuvre des règles de Bangkok dans la région de la SADC (Communauté de développement de l'Afrique australe), commandée par l'APT l'année dernière.
L'étude, menée par le Professeure Lillian Artz et une équipe de chercheur-e-s, examine la mise en œuvre des règles de Bangkok dans la région, et fait l'analyse du fonctionnement des institutions de monitoring de la détention. L'étude vise notamment à identifier les possibilités de renforcer la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT).
En ouvrant la réunion, le vice-ministre de la Justice, John Jeffries, a souligné la nécessité d'intervenir à chaque étape du processus de justice pénale, notamment en recourant davantage aux mesures non privatives de liberté. Son souhait a été repris par Tshepiso Williams, une ancienne détenue, qui a témoigné d’impact dévastateur psychologiquement de son séjour en détention.
Les discussions de la table ronde nationale, qui s'est tenue sur le site d'une ancienne prison pour femmes à Johannesburg, ont également porté sur les projets d'"outils d'orientation", qui ont été élaborés parallèlement à l'étude pour aider les parties prenantes à évaluer la mise en œuvre de plusieurs des règles les plus importantes, notamment celles relatives aux soins de santé, à la discipline et aux fouilles corporelles.
Au cours de sessions de travail en ligne et en présentiel, les participant-e-s ont apporté leurs contributions aux projets d'outils et ont discuté des étapes nécessaires à leur mise en œuvre en Afrique du Sud, notamment la nécessité de garantir une indépendance totale et des ressources adéquates pour tous les organes qui composeront le mécanisme national de prévention (MNP) sud-africain.
Dans le cadre de notre visite, l'APT a tenu des réunions de travail avec la Commission sud-africaine des droits de l'homme, la Direction indépendante des enquêtes de police, le Médiateur de la santé, l'Inspection judiciaire des services correctionnels et le Médiateur militaire, qui feront tous partie à terme du MNP sud-africain.
Ces réunions ont également contribué à la planification d'un prochain voyage d'étude que le MNP entreprendra en France, en Italie et en Suisse. L'objectif de ce voyage d'étude est d'approfondir leur compréhension du monitoring sensible au genre, notamment par des visites parallèles de lieux de détention conjointement avec les MNP français et italiens, et de renforcer leur coopération institutionnelle.
