Le partage de stratégies visant à garantir que les garanties de détention soient respectées dans la pratique pendant les premières heures de détention à vue a fait l'objet d'un atelier d'experts de deux jours destiné à soutenir les organes de contrôle indépendants en Europe du Sud-Est.
Plus de quarante représentants de treize mécanismes nationaux de prévention (MNP)* de la région ont participé à l'atelier en ligne.
Les discussions ont également inclus des représentants de trois mécanismes nationaux de prévention de régions voisines*, ainsi que des experts du Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe et du Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) des Nations Unies.
"Nous savons que les premières heures de détention exposent les personnes privées de liberté au plus grand risque de torture et de mauvais traitements", a déclaré Audrey Olivier Muralt, secrétaire générale adjointe de l'APT.
"Par leur travail de surveillance, les mécanismes nationaux de prévention jouent un rôle essentiel dans la prévention de la torture en veillant à ce que les garanties visant à protéger les personnes privées de liberté - comme le droit à un avocat, à ce qu'un membre de la famille soit informé et à des examens médicaux indépendants - soient respectées dans la pratique", a-t-elle déclaré.
“Ce fut l'occasion d'échanger des expériences et des bonnes pratiques, principalement lors des inspections, en mettant l'accent sur la collecte de données et d'informations.”
Lora Vidović
Médiatrice de Croatie
Pendant ces deux jours, les participants ont discuté de toute une série de sujets pratiques, notamment
- Planifier et effectuer des visites dans les commissariats de police et les centres de détention provisoire, y compris la composition des équipes de contrôle, le moment où les visites auront lieu, et veiller à la diversité géographique des installations visitées
- Types d'informations à recueillir (par exemple, vidéosurveillance, rapports médicaux, rapports des médias), méthodes de collecte des informations et triangulation des informations
- Mener des entretiens avec les détenus et les agents des autorités compétentes
- Collecte et analyse de données quantitatives
- Collaboration avec d'autres parties prenantes, telles que les organisations de la société civile et les associations juridiques.
En recueillant, triangulant et analysant des informations provenant de diverses sources, les mécanismes nationaux de prévention peuvent évaluer dans quelle mesure les garanties procédurales sont mises en œuvre pendant les premières heures de garde à vue et identifier les mesures qui peuvent être prises pour renforcer ces garanties dans la pratique.
La médiatrice de Croatie, Lora Vidović, a noté que les recommandations faites par les mécanismes nationaux de prévention étaient essentielles pour mettre en place un système efficace de prévention de la torture et des mauvais traitements.
"Il est nécessaire que nos recommandations soient basées sur un dialogue constructif avec les autorités et sur un contrôle régulier et systématique des lieux de détention", a déclaré Mme Vidović.
Le contrôle de la mise en œuvre des garanties de détention est absolument crucial pour prévenir la torture et les mauvais traitements - mais il va au-delà de la simple surveillance des postes de police, a déclaré Mme Olivier Muralt.
"Il s'agit de savoir si, en pratique, les personnes privées de liberté ont été informées de leurs droits, ont été examinées par un médecin ou ont pu s'entretenir avec un avocat. Et cela nécessite une approche complètement différente du suivi", a-t-elle déclaré.
"De nombreuses idées et stratégies excellentes ont été partagées au cours de l'atelier pour aider les mécanismes nationaux de prévention à recueillir ces informations et, grâce à leur travail de surveillance, à garantir que toute personne détenue voit ses droits respectés dès son arrestation".
L'atelier - qui s'est tenu les 12 et 13 octobre 2020 - a été organisé conjointement par l'APT, le réseau MNP de l'Europe du Sud-Est, le Médiateur de la République de Croatie et l'Institut Ludwig Boltzmann des droits fondamentaux et de humains.
* Les membres du réseau SEE-NPM qui ont participé à l'atelier comprenaient l'Albanie, l'Arménie, l'Autriche, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie (actuellement président du réseau SEE-NPM), la République tchèque, la Grèce, la Hongrie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Roumanie, la Serbie et la Slovénie.
** Les MNP du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie.
