Nelson Mandela a passé 27 ans en prison, dont 18 ans dans la brutale prison de Robben Island. En tant que prisonnier, il s'est battu pour la dignité et le traitement humain des détenu.e.s et pour l'interdiction de la torture en tout temps. Ces principes sont fermement réaffirmés dans ‘l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus’, également connu sous le nom de Règles de Nelson Mandela. Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale Nelson Mandela, nous voulons souligner leur importance.
Cinq années se sont écoulées depuis leur révision et la pandémie mondiale dans laquelle nous vivons frappe durement les détenu.e.s. La toute première des règles de Nelson Mandela, la règle 1, est particulièrement pertinente aujourd'hui.
Tous les détenus sont traités avec le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes à la personne humaine. Aucun détenu ne doit être soumis à la torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et tous les détenus sont protégés contre de tels actes, qui ne peuvent en aucun cas être justifiés par quelque circonstance que ce soit. La sûreté et la sécurité des détenus, du personnel, des prestataires de services et des visiteurs doivent être assurées à tout moment".
Règles Nelson Mandela, Règle 1
La règle 1 réaffirme l'interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements, et constitue une nouveauté de la révision des règles minima. L'ajout d'une telle référence était plus qu'un symbole. Elle sert de référence et rappelle avec force à tous les États que le fait d'être à l'abri de la torture et des mauvais traitements est un principe de base fondamental à respecter en détention, en tout temps, et en particulier maintenant, à l'époque de COVID-19.
Dans cette situation complexe, la dignité devrait servir de boussole pour guider les autorités dans leur responsabilité envers les personnes privées de liberté. Ceci est particulièrement pertinent dans la mise en œuvre des mesures restrictives et la protection de la santé. L'interdiction de la torture doit être respectée, d'autant plus que certaines mesures prises en détention pour éviter la propagation de COVID-19 peuvent être assimilées à de la torture. L'isolement croissant des détenu.e.s, pendant 23 heures dans leur cellule sans contact humain, peut constituer un isolement cellulaire. L'isolement cellulaire prolongé au-delà de 15 jours consécutifs est interdit par les règles de Nelson Mandela, car il équivaut à de la torture. Enfin, la règle 1 ne demande pas seulement aux États de s'abstenir d'infliger des douleurs et des souffrances, mais aussi de protéger les détenu.e.s contre la torture et les mauvais traitements. Cela signifie que les États doivent être proactifs et prendre des mesures préventives, par exemple en réduisant la surpopulation carcérale.
La surpopulation est une cause fondamentale de torture et de mauvais traitements et constitue le principal facteur de risque de propagation du virus dans les prisons. Les mesures prises par certains États pour libérer les détenu.e.s des prisons surpeuplées sont positives et devraient être encouragées pour devenir plus durables.
Il est essentiel de surveiller et de documenter les défis et les réponses à la propagation de COVID-19. Les règles de Nelson Mandela renforcent l'importance et les pouvoirs des organismes d'inspection et de monitoring externes. Les mécanismes nationaux de prévention (MNP) jouent un rôle important dans la surveillance de la manière dont les autorités réagissent à la pandémie et respectent la règle 1. Nous saluons et encourageons les initiatives dans le cadre desquelles les autorités détentrices et les institutions de contrôle indépendantes, y compris les MNP, ont travaillé ensemble pour trouver les solutions les plus appropriées afin d'éviter la propagation de la pandémie, tout en préservant la dignité.
