L'APT salue la révision des Orientations sur la politique de l'Union européenne à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée en septembre 2019. Ces orientations mettent un accent plus fort et plus complet sur la prévention de la torture et en particulier sur le mandat spécifique des mécanismes nationaux de prévention (MNP) établis dans le cadre de l'OPCAT.
Un document politique substantiel porteur d'améliorations concrètes
L'APT a été impliquée dans le processus de révision et se félicite que la plupart de ses commentaires sur la structure et le fond du document aient été pris en compte, ayant un impact significatif sur le projet final. En particulier, la suggestion initiale de l'APT de restructurer le document selon les différentes étapes de la lutte contre la torture - interdiction, prévention, lutte contre l'impunité et réparation pour les victimes - a été acceptée, fournissant une orientation plus claire aux institutions de l'Union européenne (UE) et aux États membres sur les moyens d’agir pour soutenir ces étapes complémentaires.
L'APT se félicite en outre du fait que le Conseil européen ait simultanément publié, pour la première fois, des conclusions du Conseil sur ces orientations, dans lesquelles il réaffirme l'engagement de l'UE et de ses États membres à lutter contre la torture et les autres mauvais traitements dans le monde. Transmettant un message politique fort, les conclusions mettent également en exergue des éléments majeurs de la prévention, notamment l'importance des garanties procédurales dans les premières heures de la détention pour prévenir la torture et les autres mauvais traitements, la nécessité d'accorder une attention particulière aux personnes dans des situations spécifiques de vulnérabilité aux risques de torture, et le rôle crucial des MNP indépendants.
Combler le fossé entre politiques et pratiques
"Les orientations révisées représentent un pas en avant pour l'UE dans sa politique contre la torture en dehors de ses frontières", a déclaré la secrétaire générale de l'APT, Barbara Bernath. «Nous demandons maintenant à l'UE de veiller à ce que sa politique extérieure contre la torture soit effectivement mise en œuvre dans la pratique par ses institutions et ses États membres. Cela ne peut être rendu possible que grâce à un vaste programme de sensibilisation et de formation, notamment pour les délégations de l'UE dans les pays tiers pour l’action desquelles les orientations représentent un important guide. Cela nécessite également un suivi étroit et une évaluation régulière de la mise en œuvre de ces orientations, y compris par le Groupe « droits de l'homme » du Conseil de l’UE (COHOM), conformément aux engagements pris dans les conclusions du Conseil. »
L'APT souligne en outre la nécessité constante pour l'UE d'assurer une cohérence entre ses politiques extérieure et intérieure, notamment en ce qui concerne la lutte contre la torture et les autres mauvais traitements. L’APT appelle les institutions et les États membres de l'UE à renforcer leurs politiques et pratiques internes en matière de prévention et de lutte contre la torture, notamment en ce qui concerne les conditions et le traitement des personnes privées de liberté, le monitoring indépendant de la détention, les mesures de lutte contre le terrorisme et les politiques en matière de migration.
Émises en 2001 et révisées en 2008 puis 2012, ces lignes directrices visent à fournir des orientations aux institutions de l'UE et aux États membres de l'UE dans leurs efforts de lutte contre la torture dans leur politique extérieure.