Le fonds vise à soutenir des initiatives qui contribuent à la mise en œuvre des recommandations formulées par le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT), dans les Etats qui ont été visités par le SPT et ont accepté de publier le rapport de visite.
Les autorités nationales, les Mécanismes nationaux de prévention, les Institutions nationales des droits de l'homme et les ONG peuvent postuler.
L'appel à candidatures 2014 est ouvert aux projets entrepris dans les pays suivants:
- Bénin
- Brésil
- Honduras
- Maldives
- Mexique
- Paraguay
- Suède
La taille maximale de la subvention est de 35'000 dollars US sur une période de 12 mois. La date limite des candidatures est le 30 Octobre 2013.