Objectif: Soutenir les efforts du Bénin visant à mettre en place un mécanisme national de prévention (MNP) efficace conformément aux dispositions du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT).Familiariser les acteurs béninois avec l’OPCAT. Expliquer aux acteurs béninois le rôle et les avantages du MNP tel que prévu par l’OPCAT.Analyser, à la lumière du contexte béninois, les avantages et défis posés par la mise en œuvre du Protocole, notamment l’établissement d’un MNP.Etablir une feuille de route qui guiderait les instances nationales dans la mise en place d’un mécanisme national de prévention. Nouveau: Rapport detaillé du séminaire Date: 17-18 juillet 2007 Lieu: Cotonou, Benin Partenaire: Ministère de la Justice Activités: L’APT a organisé, conjointement avec le Ministère de la Justice, un séminaire national sur la mise en place d’un MNP efficace. Le séminaire a réuni une trentaine d’acteurs- clés, notamment des représentants des services pénitentiaires, de la police, des institutions judiciaires, des Ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires Etrangères, ainsi que des organisations de la société civile.Cette consultation inclusive a permis de passer en revue les obligations et implications de l’OPCAT, d’appréhender le contexte béninois de surveillance des lieux de détention ( état des lieux, avantage, défis…) et de dégager un certain nombre de recommandations qui serviront de « feuille de route » devant guider les autorités dans la mise en place d’un MNP efficace.L’APT a également rencontré les responsables du PNUD- Bénin, ceux du Bureau de la Coopération Suisse et la Chargé du Programme des Droits de l’Homme de l’Ambassade du Danemark en vue d’échanger des informations sur la mise en œuvre de l’OPCAT au Bénin et d’explorer les possibilités de coopération dans ce domaine.Résultat: Etablir une feuille de route qui servira de guide pour la mise en place d’un Mécanisme national de Prévention au Bénin. Celle-ci recommande notamment l’adoption et la promulgation d’une loi portant la création d’une entité nouvelle devant servir de MNP. Pour garantir l’indépendance de ce mécanisme, la feuille de route détaille un certain nombre d’éléments que devra contenir la loi :une procédure appropriée de nomination des membres.le mandat et les pouvoirs du MNP.le processus approprié d’attribution du budget et des ressources nécessaires au MNP. Pour assurer le suivi du séminaire, un comité de suivi de 9 membres a été mis en place. Le mandat du Comité de suivi est, d’une part, d’appuyer le Ministère de la Justice dans l’élaboration du projet de loi de mise en place du MNP, et d’autre part, d’intervenir auprès de toute autorité et instance compétente en vue de promouvoir l’adoption et la promulgation de cette loi ainsi que de la mise en place effective du Mécanisme National de Prévention. Le jeudi 19 juillet 2007, sous la médiation/ facilitation de l’APT, s’est tenue la première réunion du Comité de suivi du séminaire consacrée aux textes juridiques à proposer aux instances béninoises.Pendant la réunion, le Ministre de la Justice, a rendu visite au Comité de suivi. Il a exprimé son soutien au Comité et a réitéré à l’APT son engagement pour une mise en œuvre effective de l’OPCAT au Bénin.Il est à espérer que le Bénin établira son MNP au cours du dernier trimestre 2007. Prochaines étapes: L’APT continuera à apporter son assistance technique et à conseiller le Comité de suivi ainsi que les autres acteurs béninois, notamment le Ministère de la Justice et le Parlement, tout au long du processus de mise en place du MNP.Etablir une coopération entre l’APT et le futur MNP à qui l’APT pourrait ultérieurement assurer des sessions de formation en matière de surveillance des lieux de détention, en vue de garantir le respect des obligations de l’OPCAT.Le modèle de MNP béninois ainsi que l’expérience acquise lors de la mise en place de ce MNP pourront servir de référence aux autres Etats africains. Contact: Jean-Baptiste Niyizurugero, Responsable du programme Afrique {mosimage}Les membres de la délégation de l'APT avec Mme Le Représentant Résident du PNUD au Bénin et les responsables de la Direction des droits de l'homme du Ministère de la Justice du Bénin {mosimage}Le Responsable du Programme Afrique de l'APT et le Ministre de la Justice du Bénin lors de la réunion du Comité de suivi du séminaire pour la mise en mise en place du MNP
