Du 02 au 03 novembre 2007 s’est tenu à Antananarivo, Madagascar, un atelier de travail pour validation du projet de loi contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Cet atelier a été organisé conjointement par le Ministère de la Justice, le PNUD – Madagascar et l’Association pour la Prévention de la Torture (APT – Genève), qui servait comme Expert-facilitateur des travaux de l’atelier. Cet atelier de travail faisait suite aux recommandations du séminaire de réflexion sur la mise en conformité de la législation malgache avec les dispositions de la Convention des Nations Unies contre la Torture, organisé conjointement par l’APT et le Ministère de la Justice en janvier 2007.L’atelier a rassemblé des participants provenant de diverses institutions du pays et comprenaient des Procureurs de la République, des représentants du Sénat, du Ministère de la Défense nationale, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Justice, de la Police et de la société civile.
Les participants ont planché sur un texte élaboré au préalable par un Comité technique mis en place lors du séminaire de janvier 2007 et coordonné par Ministère de la Justice. Les travaux de l’atelier se sont déroulés de la manière suivante:Tout d’abord, le Responsable du Programme Afrique de l’APT a présenté une analyse de la Convention contre la Torture en mettant l’accent sur les éléments clés de la Convention qui devraient se retrouver dans tout texte visant sa mise en œuvre;Ensuite, le Comité technique a présenté le cheminement qui a mené au texte faisant l’objet de discussion de l’atelier de travail. Ils ont souligné l’importance de conseils que leur a fournis l’APT à travers un échange d’email régulier. Après ce, les participants se sont divisés en groupes de travail pour examiner et discuter article par article le texte proposé;Les observations et propositions d’amendement de chaque groupe de travail ont été mises en commun en séance plénière. De tous ces échanges et débats, il en est sorti un texte final de projet de loi validé par les participants.
Ce projet de loi fixe le régime juridique d’interdiction, de prévention et de répression de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il contient aussi des mesures de protection et de réparation vis à vis des victimes des actes de torture. L’étape suivante sera pour le Ministère de la Justice de soumettre ce projet de loi aux instances habilitées pour adoption et promulgation.Il convient de souligner que la nouvelle Ministre de la Justice, Madame Bakolalao RAMANANDRAIBE RANAIVOHARIVONY, qui avait été nommée depuis seulement trois jours, a participé personnellement aux travaux de cet atelier dont elle a dirigé les cérémonies d’ouverture et de clôture. Ceci est un signe encourageant quant à l’engagement et à la volonté politique des autorités malgaches pour prendre des mesures concrètes d’interdiction et de prévention de la torture.