{mosimage}Du 23 au 25 janvier 2007 s’est tenu à Antananarivo, Madagascar, un séminaire national sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ce séminaire organisé par le Ministère de la Justice conjointement avec l’Association pour la Prévention de la Torture (APT) et en collaboration avec l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, ACAT – Madagascar, a rassemblé une trentaine de participants représentants de la société civile, du Parlement, de la police, de la gendarmerie, de l’administration pénitentiaire et du Ministère de la Justice.
Le séminaire avait pour but de réfléchir sur la mise en conformité de la législation nationale et de la pratique interne avec les dispositions de la Convention, d’identifier les réformes nécessaire à cet effet et d’élaborer un plan d’action qui servirait de feuille de route au Ministère de la Justice qui est responsable de coordination de la mise en œuvre de la Convention au niveau national.
Les Responsables du Programme Afrique et des Affaires juridiques de l’APT ont apporté leur appui technique pour animer le séminaire et faciliter ses travaux. Pour attendre les objectifs assignés, la méthodologie suivante a été adoptée. Dans un premier temps, les participants ont été familiarisés avec les obligations de la Convention que les facilitateurs avaient regroupées autour de quatre thèmes principaux à savoir:
Interdire et sanctionner la torture et les mauvais traitementsPrévenir la torture et les mauvais traitementsFormer et éduquer à l’interdiction de la torture et des mauvais traitementsProtéger les victimes de torture et de mauvais traitements
Puis, dans un deuxième temps, en groupe de travail, les participants ont confronté ces obligations avec la législation et la pratique malgaches avant de proposer des solutions pour mettre en œuvre la Convention. Enfin, les propositions des participants ont servi à élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre de la Convention contre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ce plan d’action adopté par les participants identifie un certain nombre de mesures législatives, administratives, judiciaires et pratiques. Parmi les mesures contenues dans le plan d’action, il convient de souligner les propositions suivantes:
Mise en place au sein du Ministère de la justice d’un Comité de conception et d’élaboration des textes de loi sur la tortureInsérer les principes généraux de l’interdiction absolue de la torture dans la Constitution, Incrimination de la torture dans le code pénal malgacheRenforcer la protection de la dignité des personnes privées de libertéDévelopper la formation à l’égard des personnels chargés de l’application des lois et du public etRédiger le rapport initial de Madagascar au Comité contre la torture.