Quel type de structures internes est le plus approprié pour les INDH désignées comme MNP ?

La plupart des INDH désignées comme MNP ont choisi de mettre en place une unité ou un service dédiés exclusivement à ce travail de prévention et placé sous la direction d’un∙e haut∙e responsable – ce qui constitue l’approche recommandée par les Lignes directrices du SPT. Cela permet aux personnes travaillant pour le MNP de se focaliser entièrement sur le travail de prévention tandis que le traitement de plaintes individuelles et le travail d’enquête sur ces cas sont menés par un autre service. Si cette approche est privilégiée, le service chargé d’assumer les tâches confiées au MNP devrait également être intégré dans l’institution dans son ensemble, par le biais notamment d’un système d’interactions et de coopération régulières avec les autres services. Cette coopération peut s’appliquer aux domaines suivants : les plaintes ainsi que les modalités de leur réception, de leur transmission et des enquêtes menées sur ces cas ; les visites dans les lieux de détention ; et les questions thématiques pertinentes pour l’ensemble de l’institution. Cette coopération inter-services est essentielle pour garantir la protection des détenu∙e∙s et assurer et optimiser le partage d’informations, d’expertises et de compétences entre le MNP et les autres unités ayant des mandats qui se recoupent. Cependant, le type d’informations que l’unité du MNP est en mesure de partager avec d’autres services peut être limité en raison du grand nombre d’informations sensibles que cet organe de prévention est habilité à collecter. La coopération peut également avoir des effets bénéfiques en matière de formation et d’éducation, de communication, de réformes législatives et d’autres questions.

Une autre approche, moins courante, consiste à créer ou à désigner un service chargé de toutes les questions relatives à la privation de liberté et placé sous la direction d’un∙e haut∙e responsable . Dans ce cas de figure, un seul service est chargé, au titre du MNP, d’effectuer des visites préventives et d’assurer le traitement et l’examen des plaintes individuelles. Cette approche offre potentiellement l’avantage de renforcer le partage d’informations et d’éviter les duplications inter-services. Cette solution soulève cependant un défi spécifique, car ce service risque de devoir consacrer l’essentiel de son temps au traitement des plaintes qui sont souvent très nombreuses et peuvent avoir un caractère urgent. Le MNP serait alors contraint d’adopter une attitude essentiellement réactive, ce qui peut l’empêcher de mettre réellement l’accent sur sa mission de prévention.

Si un service au sein d’une INDH est généralement chargé d’assurer le travail du MNP, il est important de souligner que le processus de désignation de cette institution comme MNP implique que c’est l’institution dans son ensemble qui « est » le MNP et non pas seulement le service concerné (même s’il existe des exceptions à cet égard). Les services chargés du travail de MNP doivent bénéficier d’une autonomie opérationnelle mais cela ne signifie pas pour autant qu’ils doivent agir en circuit fermé ou travailler de manière isolée du reste de l’institution. Ceci s’explique notamment pour les raisons liées à la nécessité de créer des synergies et d’optimiser l’efficacité de l’institution qui ont été évoquées ci-avant. Les règles internes et l’organigramme de l’institution doivent donc être conçus en tenant compte de ces objectifs.