Body
  • Commissions nationales des droits de l'homme (CNDH). Les CNDH ont pour principale caractéristique d’être dirigées par un organe directeur élu composé de plusieurs membres qui agissent de manière collective ou collégiale. Ces membres peuvent assumer ces fonctions à temps plein, à temps partiel, à titre bénévole ou en optant pour une combinaison entre ces trois types de statuts. Le nombre de ces membres varie considérablement selon les CNDH, allant de trois à plus d’une trentaine. Dans certaines CNDH, les membres nommé∙e∙s se voient confier des mandats généraux, tandis que d’autres ont des responsabilités spécifiques dans des domaines particuliers des droits humains définis par la loi ou les réglementations en vigueur. Les membres des CNDH sont assisté∙e∙s par un personnel professionnel.
  • Institutions de médiation. Les institutions de médiation ne comptent, quant à elles, généralement qu’un∙e seul∙e membre désigné∙e, qui assume ces fonctions à plein temps et qui est appuyé∙e par un personnel professionnel. Le∙a médiateur∙rice désigné∙e peut parfois être assisté∙e par un∙e ou plusieurs adjoint∙e∙s également désigné∙e∙s. Les institutions de médiation se sont traditionnellement focalisées sur le traitement des plaintes pour mauvaise administration qui leur sont adressées par la population et sur lesquelles elles mènent des enquêtes. Cependant, beaucoup d’entre elles sont maintenant dotées de mandats beaucoup plus larges en matière de droits humains, ce qui brouille quelque peu la distinction entre ce type d’organes et les CNDH.
  • Institutions « Médiation plus ». Certaines institutions de médiation ont été désignées comme MNP aux côtés d’organisations de la société civile. Ce modèle d’institutions est appelé « Médiation plus ». Dans la plupart des cas, la coopération entre l’institution de médiation et les ONG est régie par des accords officiels qui précisent la manière dont ces organisations sont sélectionnées et définissent leur rôle en ce qui concerne leurs fonctions de MNP, notamment pour les visites
NPM Category
NPM Models
NPM Topic
Institutions nationales des droits de l'homme