Quel rôle jouent les Institutions nationales des droits de l'homme en tant que MNP ?

Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) sont des organes indépendants créés par l’État pour promouvoir et protéger les droits humains. Les INDH sont accréditées par l’Alliance mondiale des INDH (GANHRI) lorsqu’elles sont conformes aux Principes de Paris concernant le statut des institutions nationales, adoptés en 1991. Ces principes établissent des critères minimaux clés que ces institutions doivent satisfaire ; ces organes doivent notamment reposer sur une base juridique solide et être indépendants des institutions qu’ils sont chargés de surveiller. L’article 18 de l’OPCAT précise que lorsqu’ils mettent en place un MNP, les États Parties doivent tenir « dûment compte » des Principes de Paris.

Bien que l'OPCAT ne prescrive pas de modèle spécifique, la majorité des MNP des différentes régions du monde sont des INDH. Les autres modèles de MNP incluent soit de nouvelles institutions spécialisées, soit des MNP constitués d’un ensemble d’institutions.

La plupart des INDH qui ont été désignées comme MNP étaient des organes déjà existants qui ont été dotés de pouvoirs et de responsabilités supplémentaires pour assumer ce mandat de prévention de la torture. Dans certains pays, l’INDH a été désignée comme MNP au sein d’un ensemble d’institutions chargées globalement d’assumer ce mandat de prévention. Dans un petit nombre de cas, les INDH se sont vues confier le mandat de MNP au moment de leur création.

Le présent outil traite de différents types d'INDH ; en effet, s’il existe d’importantes différences entre ces différents types d’organes (voir la question 2 ci-dessous), les opportunités ainsi que les défis auxquels ces institutions sont confrontées, lorsqu’elles sont désignées comme MNP, sont globalement similaires. Nombre des remarques présentées dans ce document s'appliquent également au petit nombre d'institutions de médiation désignées comme MNP et qui ne sont pas des INDH, y compris celles qui sont dotées d’un mandat plus étroit concernant, par exemple, des droits, des groupes ou des zones géographiques spécifiques.