Body
  • Un rapport annuel. L’article 23 de l’OPCAT prévoit que les États « s’engagent à publier et à diffuser les rapports annuels des mécanismes nationaux de prévention ». Bien que cette disposition soit adressée à l’État, l’obligation de publier ces rapports annuels incombe clairement aux MNP. Les MNP composés d’un ensemble d’institutions doivent produire un rapport annuel consolidé. Celui-ci vient souvent compléter les rapports annuels publiés par chaque organe pour rendre compte des activités qui ne relèvent pas de leur mandat aux termes de l’OPCAT. Les rapports annuels du MNP doivent présenter les recommandations clés et les problèmes identifiés par l’ensemble des institutions composant cet organe.
  • Des rapports thématiques. Il est probable que, dans le cadre de leur travail, les institutions qui composent un MNP identifient certains problèmes communs. Certains MNP composés d’un ensemble d’institutions ont choisi de travailler ensemble et de publier des rapports sur des questions thématiques communes. Cela constitue l’un des avantages de ce modèle de MNP. Ces rapports peuvent être élaborés par toutes ou certaines des institutions qui le composent. Les MNP peuvent publier des rapports thématiques de manière régulière ou pour répondre à un problème spécifique. Lorsqu’elles travaillent ensemble sur une question thématique, les institutions peuvent tirer parti de leur couverture des lieux de détention et de leur expertise respectives afin de donner de la visibilité à une question soulevant des préoccupations dans différents lieux de détention ou dans différentes régions du pays.
NPM Category
NPM Models
NPM Topic
Ensemble d'institutions