Quels sont les avantages et les défis potentiels du modèle de MNP composé d’un ensemble d’institutions ?

Institutions existantes dotées d’une expertise et de pouvoirs pertinents pour le mandat de MNP. Il est possible qu’avant même la ratification de l'OPCAT par un État donné, une ou plusieurs des institutions de ce pays étaient déjà chargées du monitoring de lieux de détention ; cela peut être le cas d’un service d’inspection pénitentiaire indépendant ou d’une commission chargée de contrôler les soins de santé dispensés aux personnes détenues. Au lieu de créer une nouvelle institution ou de choisir l’une de ces institutions en tant que MNP, l’État peut décider de désigner comme MNP un ensemble d’institutions existantes, ce qui permet de tirer parti de l’expertise dont disposent déjà ces institutions. Comme c’est le cas pour les institutions de médiation et les commissions nationales des droits de l'homme, il est cependant presque toujours nécessaire d’apporter des modifications à la structure, au mandat et / ou aux pouvoirs de ces institutions afin qu’elles soient conformes aux dispositions de l'OPCAT. Il est également très probable que ces institutions auront besoin de ressources supplémentaires pour assumer ce nouveau mandat. Le MNP peut soit inclure uniquement des institutions existantes – soit être composé d’un ensemble d'institutions existantes et de nouvelles institutions spécialisées. Le nombre d'institutions et la composition globale du MNP peuvent également évoluer au cours du temps.

États fédéraux ou décentralisés. Dans les États fédéraux ou décentralisés, certaines unités administratives peuvent être partiellement ou totalement responsables de certains secteurs relevant de l’État. La responsabilité des lieux de détention peut être assumée par les autorités nationales ou locales et / ou par l’autorité étatique centrale. Par exemple, une autorité étatique centrale peut être responsable des centres de rétention pour migrant∙e∙s, tandis que les autorités locales peuvent être responsables des prisons et de la détention de mineur∙e∙s. En fonction de leur type, les MNP composés d’un ensemble d’institutions peuvent permettre d’assurer un monitoring plus efficace des lieux de détention à ces différents niveaux. Certains États de l'OPCAT ont désigné des mécanismes de prévention locaux (MPL) dans leurs États fédérés et territoires. Dans ce cas de figure, le système de MNP inclut des institutions couvrant les États ou territoires de l'ensemble du pays ainsi que (dans certains cas) des organes ayant compétence pour le niveau fédéral ou central. Ce type de MNP est confronté à un défi important : celui de veiller à maintenir la cohérence et l'harmonie de son action de monitoring entre les États ou les territoires du pays.

Dans les États fédéraux ou décentralisés, les MNP constitués d’un ensemble d’institutions peuvent réunir des institutions existantes, de nouveaux organes spécialisés ou une combinaison des deux. Le nombre d'institutions et la composition globale du MNP peuvent évoluer au cours du temps.

Critères géographiques. Le choix d’un MNP composé d’un ensemble d’institutions peut se justifier pour des raisons géographiques même au sein des États qui ne sont pas caractérisés par une structure fédérale ou décentralisée. Par exemple, certaines régions peuvent être confrontées à des problèmes de détention spécifiques. De même, dans les pays à large superficie, le monitoring des lieux de détention peut être effectué de manière plus efficace par des organes situés plus près du terrain. Dans ce cas, le MNP peut inclure des institutions réparties dans les différentes régions et couvrant conjointement l'ensemble du territoire. Ce type de MNP doit veiller à assurer la cohérence de son action et harmoniser l’approche et les méthodes de travail des institutions qui le composent. Ces MNP peuvent inclure des institutions existantes, de nouveaux organes spécialisés ou une combinaison des deux. Le nombre d'institutions et la composition globale du MNP peuvent évoluer au cours du temps.