Qui sont les autres organes de visite nationaux ?

Outre les mécanismes nationaux de prévention, d'autres organes peuvent être habilités à visiter des lieux de détention ou à mener des actions relevant du mandat du MNP. Les visites effectuées par ce type d’organes peuvent être régulières ou ponctuelles.

• Les services internes d’inspection. De nombreux États ont mis en place des services internes d’inspection soit au sein d’institutions étatiques, soit en tant qu’organes distincts. Ces mécanismes se caractérisent par leur dépendance à l'égard des autorités qu'ils sont chargés de surveiller. Ils peuvent constituer des organes à part entière – ou être basés au sein d’un ministère ou d’un service spécifique ; ainsi, l’entité responsable des prisons peut disposer d’un service interne d’inspection des conditions pénitentiaires. Les fonctions des services internes d’inspection peuvent être cantonnées à la vérification ou au contrôle du respect des procédures et des politiques ; ils peuvent aussi être dotés d’un mandat plus large portant sur le respect de la dignité et des droits humains.
• Autres organes indépendants. Les Institutions nationales des droits de l'homme et / ou les institutions de médiation sont généralement dotées d'un vaste mandat en matière de surveillance et de promotion du respect des droits humains ; ces organes peuvent également être habilités à examiner des plaintes individuelles. Certains États ont mis en place des institutions de médiation dont le mandat porte sur des questions spécifiques, comme les enfants ou les militaires. Même si ces organes n’ont pas été désignés comme MNP, leur mandat peut inclure des visites dans les lieux de détention et s’étendre aux questions de justice pénale.
• Certains États ont institué des organes de contrôle spécialisés qui ont souvent le double mandat d’examiner les conditions de détention dans les lieux relevant de leur ministère de tutelle et de conseiller leur ministère sur les réformes à mettre en œuvre pour améliorer la situation dans ces lieux. Par exemple, certains États ont créé des mécanismes d’inspection de la santé chargés de surveiller la qualité et la sécurité des services fournis aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale ou en situation de handicap.
• Visiteurs∙euses non-professionnel∙le∙s. Certains États ont mis en place des dispositifs de visites de certains lieux de détention par des non-professionnel∙le∙s. Ces individus sont sélectionnés au sein du grand public pour effectuer ces visites. Ils peuvent être habilités à : visiter certains lieux de détention ; examiner les installations ; consulter les registres ; et observer les interactions entre le personnel et les personnes détenues.
• ONG. Les ONG de défense des droits humains et les groupes de la société civile peuvent obtenir l'autorisation de visiter des lieux de détention dans le cadre d’accords conclus avec les autorités ou conformément à la loi ou à certaines réglementations. Ces visites peuvent être menées de manière régulière ou ponctuelle.
• Parlementaires. Dans certains États, les membres du parlement ou d’une commission parlementaire sont dotés du mandat ou du pouvoir de visiter les lieux de détention. L’étendue de ce mandat varie en fonction des États ; dans certains pays, les parlementaires sont habilité∙e∙s à mener ces visites sans autorisation préalable, alors que dans d'autres, ils∙elles ne peuvent effectuer des visites qu’après obtention d’une autorisation.
• Juges et procureur∙e∙s. Dans certains États, les juges et / ou les procureur∙e∙s ont le mandat de visiter les lieux de détention. Ces visites peuvent porter sur les conditions générales de détention ou elles peuvent viser des objectifs spécifiques, par exemple pour assurer l’individualisation des peines ou pour faire appel des décisions des autorités.