Lorsqu’un MNP opère au sein d’une institution plus large ou lorsqu’il est composé de plusieurs institutions, son rapport annuel devrait-il être publié séparément ?

Lorsqu’un MNP fait partie d’une institution plus large (telle qu’une Commission nationale des droits de l’homme ou une institution de médiation, par exemple), il faut déterminer si le rapport annuel devrait être publié dans le cadre du rapport annuel de l’institution au sens large - ou faire l’objet d’une publication séparée. Une bonne pratique consiste, dans ce cas de figure, à publier le rapport annuel du MNP sous la forme d’un rapport séparé ou à l’insérer en tant que section ou chapitre distinct au sein du rapport plus large de l’institution. Dans ce dernier cas, la stratégie de communication pour la publication du rapport doit veiller à accorder une visibilité suffisante au travail du MNP en tant que l’un des mandats essentiels de l’institution. Il peut être important de publier de manière séparée le rapport annuel du MNP, en particulier lorsque ce dernier ne publie pas de rapports de visite car, dans ce cas, la publication du rapport annuel constitue le principal outil de communication destinée à un public plus large.

Lorsque le mandat de MNP est assumé collectivement par un ensemble d’institutions, celles-ci devraient publier un rapport conjoint fondé sur les discussions entre ces différentes institutions, afin de garantir que les conclusions et recommandations clés prennent en compte les problèmes clés identifiés dans les différents domaines de privation de liberté couverts par chacune d’entre elles. Ces rapports annuels viennent en complément des rapports publiés individuellement par chaque institution pour rendre compte des activités ne relevant pas de leur mandat au titre de l’OPCAT.