Quel devrait être le contenu du rapport annuel d’un MNP ?

Le contenu du rapport annuel d’un MNP peut varier en fonction de différents facteurs, en particulier, s’il s’agit du premier rapport annuel de cet organe ; si le MNP publie d’autres types de rapports (tels que des rapports de visite ou des rapports thématiques) ; si le MNP fait partie d’une institution plus large (par exemple, une commission nationale des droits de l’homme ou une institution de médiation), s’il est composé d’un ensemble d’institutions chargées d’assurer ce mandat collectivement ou s’il s’agit d’une nouvelle institution spécialisée.

Quel que soit le type de MNP, le rapport annuel devrait inclure les éléments suivants :

Questions générales, y compris le mandat et la structure du MNP

• Un avant-propos (rédigé, par exemple, par un∙e expert∙e reconnu∙e au niveau national de façon à accroître la visibilité du rapport ; dans le cas d’un ensemble d’institutions chargées d’assurer collectivement le mandat de MNP, ce texte peut être rédigé et signé par l’ensemble des président∙e∙s des institutions membres du MNP).
• Une brève introduction présentant l’OPCAT et des informations de base sur les processus de désignation et de création des MNP, ainsi que sur leur fondement juridique. Dans son premier rapport annuel, le MNP peut inclure une section plus détaillée présentant les processus de désignation et de création de cet organe ainsi que son fondement juridique et sa structure.
• Une présentation des méthodes de travail du MNP et de son approche. Cette section ne vise pas seulement à démontrer que le MNP est redevable de ses actions ; elle favorise également le partage d’informations et l’apprentissage mutuel entre MNP et peut servir de source d’inspiration pour d’autres organes de contrôle et de monitoring. Dans les situations où la description des méthodes de travail du MNP suscite des débats, la rédaction du rapport annuel peut aussi être l’occasion pour ce mécanisme de mener une réflexion sur son approche ou d’expliquer plus en détail pourquoi certaines méthodes sont privilégiées.
• Une brève présentation de la structure, des ressources et du budget du MNP.

Activités, thèmes et enjeux

• Un aperçu des activités clés menées par le MNP au cours de l’année (visites, observations sur la législation, actions de formation et de sensibilisation), incluant des données quantitatives et qualitatives.
• Une analyse des conclusions et recommandations les plus importantes issues des rapports de visite (cela est particulièrement nécessaire si ces rapports n’ont pas été rendus publics).
• Une présentation des avancées accomplies (ou de l’absence de progrès) en matière de mise en œuvre des recommandations du MNP, ainsi qu’un aperçu de la manière dont les autorités ont répondu à ces recommandations et des changements qui se sont produits durant cette période.
• Des informations sur la coopération avec d’autres acteurs menant des actions de prévention de la torture aux niveaux national et international.
• Les perspectives et les priorités pour l’année suivante.

Certains MNP ont adopté une bonne pratique consistant à intégrer, dans leurs rapports, un axe thématique spécifique présentant les questions analysées au cours de l’année et ont utilisé le rapport annuel comme base pour élaborer des articles de réflexion sur certaines thématiques transversales observées lors de visites dans des lieux de détention ou concernant des secteurs spécifiques. Cette approche peut même constituer une bonne alternative à la rédaction d’un rapport thématique si les ressources ou les données disponibles ne permettent pas de produire un rapport complet sur un sujet particulier.

En outre, après plusieurs années de pratique (5 ou 10 ans, par exemple), certains MNP procèdent à une auto-évaluation de leur travail, en identifiant les étapes clés et l’impact de leur action sur la prévention de la torture et autres mauvais traitements. Un chapitre spécifique du rapport annuel peut également rendre compte des conclusions de cette analyse-bilan.

Enfin, il convient de prendre en compte les éléments suivants lors de la rédaction du rapport annuel d’un MNP :

• Les informations confidentielles ne doivent pas être diffusées et aucune donnée personnelle ne doit être publiée sans le consentement exprès de la personne concernée.
• Le ton du rapport doit être constructif, afin de rester fidèle à l’esprit de coopération et de dialogue consacré par l’OPCAT.