Qu'est-ce qu'une plainte ?

Dans la présente boîte à outils, les plaintes sont définies comme des réclamations adressées au mécanisme national de prévention (MNP) concernant un traitement, des conditions de vie ou d'autres situations en détention. Ces réclamations émanent principalement de personnes privées de liberté mais peuvent également être adressées par des personnes agissant en leur nom, telles que des membres de la famille ou des avocat∙e∙s, ou par d'autres individus, notamment le personnel des lieux de privation de liberté.
Les plaintes peuvent être adressées au MNP lors de visites dans les lieux de détention, par oral ou par écrit, mais aussi en dehors du cadre de ces visites, par différents moyens, notamment par courrier, téléphone et courrier électronique. De nombreux MNP, qui font partie d'institutions plus larges, peuvent également recevoir des plaintes provenant d’autres services internes (voir ci-dessous).
Il est important que le MNP examine avant tout s'il est l’organe le mieux placé pour répondre à la plainte reçue et il doit, le cas échéant, identifier le type d'actions qui pourraient être menées. Ceci est particulièrement important pour les MNP qui ne font pas partie d'institutions plus larges ayant pour mandat de traiter les plaintes individuelles. En effet, les MNP peuvent souvent se sentir obligés de traiter les plaintes qui leur sont adressées. Il est donc très important d’établir des critères pour la réception et le classement des plaintes et d’identifier les mesures qui doivent être prises pour les traiter.