Comment les MNP peuvent-ils assurer le suivi des recommandations ?

L’établissement d’une bonne relation avec les autorités repose pour l’essentiel sur l’objectivité, la précision et la qualité de l’analyse menée par les MNP. S’il est peu probable que les autorités soient toujours d'accord avec le contenu des recommandations, elles ne devraient jamais pouvoir remettre en question leur exactitude ni leur base factuelle ou normative.
Un suivi efficace repose sur un dialogue avec les autorités. Ce dialogue peut se dérouler lors de diverses phases. Au cours de la phase de rédaction, de nombreux MNP adressent leur projet de rapports et de recommandations aux autorités afin de recueillir leurs commentaires ; cela permet au MNP de procéder à des corrections (uniquement pour les erreurs factuelles) et de s’assurer que les autorités sont disposées à mettre en œuvre les recommandations.

Certains MNP s’entretiennent également directement avec les autorités, notamment avec les responsables d'institutions spécifiques, afin d’obtenir, en amont, leur adhésion aux objectifs poursuivis par leurs recommandations. L’organisation de tables rondes à huis clos avec les autorités pour discuter de questions thématiques (y compris des rapports et des recommandations) peut aider à améliorer la formulation des recommandations et les rendre plus spécifiques et davantage susceptibles d'être mises en œuvre. Au cours de ces discussions - ou après la publication des recommandations - certains MNP demandent aux autorités de proposer un calendrier de mise en œuvre, qui peut ensuite servir de base pour le suivi. Dans certains contextes, la loi fixe aux autorités des délais pour répondre aux recommandations des MNP.

Suite à la publication des rapports et des recommandations, certains MNP retournent également dans les lieux de privation de liberté concernés afin de : présenter leurs conclusions à la direction et au personnel de l’établissement ; s’assurer que ces acteurs comprennent la teneur des recommandations et ; répondre à d’éventuelles questions sur des recommandations spécifiques.

De nombreux MNP demandent également aux autorités de leur rendre compte de l’état de mise en œuvre des différentes recommandations et certains d’entre eux s’accordent avec les autorités sur un plan d'action pour la mise en œuvre. Néanmoins, il est important que les MNP effectuent également des visites de suivi pour vérifier la mise en œuvre effective de leurs recommandations. Cela leur permet de s’assurer que celles-ci ont été mises en œuvre de manière adéquate et de veiller à ce qu’elles aient l’effet escompté sur les conditions de vie ou le traitement des personnes privées de liberté. Outre la tenue de ces réunions et discussions formelles, de nombreux MNP établissent également des échanges réguliers avec des points focaux au sein des différentes autorités et autres parties prenantes. Certains MNP ont estimé que ce type de relations devait, dans l’idéal, être « proche mais pas trop proche » En d’autres termes, il doit favoriser une proximité suffisante pour établir une bonne relation de travail, sans pour autant empiéter sur l’indépendance du MNP.

Certains MNP s’appuient également sur d'autres organes de monitoring et services d'inspection étatiques (qu’ils soient qualifiés d’« externes » ou d’« internes ») pour assurer le suivi de leurs recommandations. En intégrant ce type d’organes dans le cadre du suivi de leurs recommandations, certains MNP ont permis à ces institutions d’adapter leurs propres méthodologies et pratiques d’inspection afin d’examiner les risques de mauvais traitements. Ces organes peuvent également être ainsi mobilisés eu égard à des recommandations adressées à une institution spécifique ou ciblant un ensemble d’institutions d’un même secteur.