Les recommendations des MNP

Les recommandations formulées par un mécanisme national de prévention (MNP) sont des propositions d’actions adressées à une (ou plusieurs) institution(s) quant à la meilleure manière de procéder afin de susciter un changement positif par le biais de l’adoption ou de la modification d’une législation, de pratiques ou de politiques. Les MNP se voient confier ce mandat au titre de l'article 19 de l'OPCAT. La formulation de recommandations constitue l’un des éléments centraux de leur mission.

Les recommandations formulées par les MNP diffèrent souvent de celles adressées par d'autres organes de surveillance. Leur objectif est de lutter contre les facteurs de risque et les causes profondes qui entraînent le recours à la torture, aux mauvais traitements et à d’autres violations des droits humains afin de prévenir ces actes (ou éviter qu’ils ne se reproduisent). À cette fin, les MNP se focalisent sur des problèmes systémiques plutôt que de traiter uniquement de cas individuels. Les recommandations des MNP doivent reposer sur des informations étayées et des analyses approfondies et font généralement suite à une visite (ou une série de visites) dans un lieu de privation de liberté. Elles constituent l’une des composantes d’un processus constructif et fondé sur le dialogue visant à résoudre les problèmes et éviter qu’ils ne se reproduisent. Les recommandations constituent donc l’un des principaux outils à la disposition des MNP pour contribuer effectivement à des changements positifs.

La force des recommandations du MNP découle notamment de l’obligation imposée par l’OPCAT aux autorités étatiques d’« examine[r] les recommandations du mécanisme national de prévention et engage[r] le dialogue avec lui au sujet des mesures qui pourraient être prises pour les mettre en œuvre » (Article 22). Certaines lois portant création d’un MNP requièrent également de l’État qu’il réponde aux recommandations adressées par cet organe dans un délai déterminé.