Les MNP doivent-ils effectuer des visites annoncées et inopinées ?

Les visites inopinées se définissent par le fait qu’elles ne sont pas notifiées aux autorités. Elles sont généralement prévues dans le programme de visites et peuvent être des visites approfondies, thématiques ou de suivi ; elles peuvent aussi être organisées en marge du programme de visites, en tant que visites ponctuelles ou réactives en réponse à des allégations ou des incidents spécifiques. L’OPCAT n’utilise pas expressément le terme « visites inopinées », mais les articles 12 (a), 14 (c) et - en particulier pour les MNP - l’article 20 (c) mentionnent implicitement cette prérogative. Le SPT a, en outré, précisé que: « L’État devrait veiller à ce que le mécanisme national de prévention puisse effectuer ses visites de la manière et avec la fréquence qu’il décide lui-même. Le mécanisme national de prévention devrait notamment pouvoir s’entretenir en privé avec les personnes privées de liberté et procéder à tout moment à des visites inopinées dans tous les lieux de privation de liberté, conformément aux dispositions du Protocole facultatif   ».

Les MNP peuvent estimer que le fait d’annoncer leurs visites, en particulier dans le cas de visites approfondies dans de grands établissements, peut en faciliter la conduite et encourager le dialogue avec les autorités. Cela permet, par exemple, au MNP d’obtenir en amont des informations spécifiques et de convenir de réunions préliminaires. Cela peut aussi permettre au∙à la directeur∙rice de l’établissement de prendre les dispositions nécessaires pour faire en sorte que l’équipe de visite puisse rencontrer le personnel en limitant autant que possible les interférences de la visite dans leur travail quotidien. Les visites sont parfois annoncées quelques semaines - ou seulement quelques jours - à l’avance sans que la date ne soit précisée ; cela permet aux autorités de se préparer tout en préservant un élément de surprise. Cependant, certains types de visites devraient normalement être inopinées ; c’est notamment le cas pour certaines visites dans les postes de police, où le risque de mauvais traitements est généralement plus grand que dans d’autres lieux de détention. Il est également particulièrement important de maintenir un « effet de surprise » car, sans cela, certain∙e∙s détenu∙e∙s risquent d’être déplacé∙e∙s, caché∙e∙s ou transféré∙e∙s avant l’arrivée de l’équipe du MNP. Des visites inopinées peuvent également renforcer la crédibilité du MNP, tant auprès des personnes détenues que du grand public.