Combien de visites devraient être effectuées chaque année ?

Il n’y a pas de réponse simple à cette question. L’OPCAT précise en son article premier qu’il a pour objectif « l’établissement d’un système de visites régulières […] sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». L’OPCAT impose donc une régularité des visites. Cependant, étant donné le très large éventail de lieux de privation de liberté relevant du mandat des MNP, il est impossible d’assurer un monitoring régulier de tous les lieux de privation de liberté. Ce critère de régularité doit donc être entendu au sens large, les MNP devant assurer un monitoring régulier des lieux de détention sur une longue durée.

Les pratiques des MNP en la matière varient énormément : certains effectuent moins de 10 visites par an, d’autres plusieurs centaines. Cependant, ces chiffres doivent être évalués à l’aune de la structure, des ressources et du contexte spécifique du travail de chaque MNP (en prenant notamment en compte la population, la taille et la géographie du pays), qui varient énormément d’un État à l’autre. Certains MNP parviennent à associer qualité et quantité, mais cela n’est pas à la portée de tous les organes de monitoring, en particulier pour les petites institutions dotées de ressources limitées. Les MNP font parfois l’objet de pressions de la part d’autres acteurs - tels que le Parlement, des organes gouvernementaux ou des organisations de la société civile - pour les inciter à « en faire plus ». Cependant, ils doivent résister à la tentation de multiplier le nombre de visites uniquement pour montrer qu’ils sont actifs, car cela risque de les conduire à mener des visites superficielles ou à ne pas être en mesure d’assurer correctement le suivi de leurs visites et recommandations. En effet, la pertinence de l’analyse et des recommandations repose sur la qualité du travail accompli lors des visites ; de même, la production de rapports et de recommandations solides, de haute qualité et fondés sur des informations probantes constitue le meilleur moyen de démontrer l’utilité des MNP.

Le nombre de visites effectuées chaque année n’est pas le seul critère ; le nombre exact de jours passés dans chaque établissement - ainsi que le nombre total de jours passés dans tous les établissements tout au long de l’année – constituent également un bon moyen de démontrer la qualité des visites effectuées, en fonction de leur type. Ces informations peuvent aussi être incluses dans les rapports annuels.