Quels sont les différents « types » de visites ?

Les modalités de conduite d’une visite sont en fonction des objectifs recherchés ainsi que du type de visite qu’il est nécessaire d’effectuer. Ces éléments doivent donc être définis spécifiquement à l’avance. De manière générale, il existe cinq grands types de visites :

1. Visites approfondies : Les visites « approfondies » ont, par nature, un caractère préventif, dans la mesure où elles ont pour objectif de permettre une compréhension aussi complète que possible du lieu visité (prisons, postes de police, institutions psychiatriques ou autres). Dans les grandes institutions, les visites approfondies durent généralement plusieurs jours, voire plusieurs semaines, car elles ont pour objectif de couvrir tous les aspects des conditions de vie et du traitement des personnes privées de liberté dans l’établissement. Ces visites permettent d’analyser de manière approfondie un large éventail de questions, y compris les garanties de procédure, les conditions d’accès à la nourriture et aux soins de santé ainsi que les conditions de travail du personnel. Pour mener ce type de visites approfondies, en particulier dans les grands établissements, il est nécessaire de mobiliser une équipe multidisciplinaire disposant d’une diversité d’expertises et de compétences. Les MNP devraient mener, au moins une fois, une visite approfondie de tous les lieux de privation de liberté du pays. Ces visites peuvent être annoncées ou inopinées, mais il faut garder à l’esprit que le fait d’annoncer à l’avance une visite présente l’avantage de faciliter le travail de l’équipe effectuant la visite et celui du personnel travaillant dans l’établissement ; c’est particulièrement le cas pour les grands lieux de privation de liberté tels que les prisons ou les établissements psychiatriques.
2. Visites thématiques : Les visites thématiques ont pour objectif d’examiner uniquement des problèmes spécifiques - souvent, mais pas nécessairement - dans un éventail d’installations similaires. Par exemple, les MNP peuvent examiner la manière dont les détenu∙e∙s sont informé∙e∙s de leurs droits lors de leur détention par la police ; les conditions du recours à l’isolement et à des mesures de contrainte dans des établissements psychiatriques ; ou encore la manière dont l’isolement cellulaire est appliqué dans différents types de lieux de détention. Ces thèmes spécifiques sont souvent sélectionnés à la suite d’allégations récurrentes portant sur certaines questions - que celles-ci aient été identifiées par le MNP lui-même ou par d’autres acteurs, telles que des ONG ou des médias. Ce type de visites est souvent suivi de rapports thématiques qui font connaître au grand public certains sujets de préoccupations clés. Ils constituent une plate-forme très utile pour attirer l’attention sur les causes systémiques sous-jacentes à ces problèmes.
3. Visites de suivi : Ce type de visites constitue le moyen le plus fiable de vérifier si les recommandations des MNP ont été mises en œuvre. Les visites de suivi se fondent sur les précédents rapports et recommandations publiés par le MNP. Leur durée est généralement plus courte que celle des visites approfondies ; les MNP peuvent cependant opter pour une seconde visite approfondie et y inclure le suivi des recommandations formulées précédemment. Il est essentiel que les MNP disposent d’un système d’archivage interne efficace leur permettant de retrouver facilement leurs rapports et de pouvoir ainsi assurer le suivi de leurs recommandations de manière adéquate. Les visites de suivi peuvent également permettre d’assurer le suivi des recommandations formulées par d’autres organes, notamment le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT).
4. Visites ponctuelles : Ce type de visites n’est pas prévu dans le programme de visites. Elles peuvent être organisées à la suite d’un événement majeur (incendie ou grève par exemple) ou elles peuvent s’avérer nécessaires si le MNP a recueilli des informations faisant état de pratiques récurrentes d’abus dans un établissement donné, ou dans un ensemble d’installations. Les visites ponctuelles visent donc à enquêter sur des problèmes particulièrement préoccupants. Les programmes de visites doivent, par conséquent, prévoir un certain degré de flexibilité afin de permettre l’organisation de ces visites non planifiées, qui jouent un rôle important et s’inscrivent dans le travail de prévention des MNP.
5. Visites réactives : Ces visites sont menées pour enquêter sur des allégations spécifiques et sont généralement organisées suite à une plainte adressée au MNP par un∙e détenu∙e, un membre de sa famille ou une ONG. Ces visites ne sont pas prévues dans le programme de visites. Si des visites réactives peuvent se révéler nécessaires, tant pour la crédibilité du MNP que pour répondre à l’urgence d’une situation, elles doivent rester exceptionnelles et ne pas détourner le MNP de son mandat préventif.