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Mécanismes nationaux de prévention

Les MNP sont la composante nationale du système de prévention établi par l’OPCAT. Lorsqu’un Etat ratifie l’OPCAT, son obligation principale est d’établir un mécanisme national de prévention (MNP) pour effectuer des visites régulières des lieux de détention.

Pour la première fois, un traité international porte sur la mise en œuvre nationale et confère des pouvoirs spécifiques à un organe national pour prévenir la torture et les mauvais traitements. Les MNP sont mandatés pour effectuer des visites régulières de tous les lieux où des personnes sont privées de leur liberté. Ces visites doivent mener à des rapports et à des recommandations concrètes pour améliorer la protection des personnes privées de liberté. De plus, les MNP peuvent faire des commentaires sur les lois et règlements et proposer des réformes. Ils doivent aussi publier un rapport annuel sur leurs activités et les questions relatives à la torture.

« Les MNP sont ceux qui donnent à l’OPCAT sa force, son sens, son élan et son avenir afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs »

Elisabeth Odio Benito

Les MNP peuvent prendre différentes formes, selon le contexte national : Le MNP peut être un nouvel organe spécialisé ou une institution existante assumant ce rôle (voir ci-dessous) ; plusieurs organes peuvent agir en qualité de MNP.

Le plus important étant que les MNP soient indépendants, libres de toute influence du gouvernement, et qu’on leur donne les ressources suffisantes pour mener à bien leur travail de façon efficace. Ils doivent également avoir le pouvoir d’accéder à tous les lieux de détention, sans restriction, d’accéder à toutes les informations et être en mesure de parler avec les détenus en privé.

Les MNP complètent le travail du Sous-comité pour la prévention de la torture et peuvent avoir des contacts directs avec celui-ciT. Leur présence permanente dans un pays leur permet d’effectuer un suivi régulier et de construire une relation à long terme avec les autorités compétentes, basée sur la confiance et le dialogue continu. En tant qu’organes nationaux, les MNP sont les mieux placés pour proposer des mesures de prévention concrètes qui soient adaptées à la situation et aux défis du pays.

Grâce à leurs visites de surveillance régulières, les MNP sont en bonne position pour identifier les premiers signes d’alerte et ainsi prévenir les mauvais traitements dans les lieux de détention.

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