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Garanties juridiques et procédurales pour prévenir la torture

Une garantie juridique ou procédurale est un droit ou une mesure qui contribue concrètement à la réduction du risque de torture ou de mauvais traitements.

Des garanties juridiques ou procédurales de base devraient être octroyées à toutes les personnes privées de liberté, quelle qu’en soit la raison. Le fait que les garanties juridiques et procédurales de base soient inscrites dans une loi ou même dans la constitution ou toute autre déclaration de droits constitue une bonne pratique.

En outre, les droits suivant constituent des garanties essentielles en matière de prévention de la torture :

Il existe de nombreuses autres garanties juridiques et procédurales importantes. Cette liste n’est pas exhaustive.

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