Comment les MNP doivent-ils réagir en externe face aux plaintes ?

Lorsque les MNP reçoivent des plaintes, ils peuvent être amenés à prendre certaines des mesures suivantes :

• Certaines situations portées à la connaissance du MNP pendant les visites peuvent, avec le consentement de la personne concernée, être immédiatement traitées en informant la direction de l'institution, afin que celle-ci prenne les mesures nécessaires, notamment des mesures pédagogiques ou disciplinaires, ou le remplacement du personnel concerné, le cas échéant
• Parallèlement, ou si la direction du lieu de détention ne prend pas les mesures nécessaires, le MNP peut en informer les autorités responsables (par exemple, le service médical de l'établissement, le service pénitentiaire ou le ministère de la justice) et formuler et assurer le suivi des recommandations à leur intention.
• Dans d'autres cas, en fonction de la gravité du problème, les MNP peuvent également décider d'effectuer des visites ad hoc ou réactives.
• Les MNP peuvent également transmettre des plaintes à d'autres institutions. Lorsque le mandat de MPN est assuré par une institution spécialisée, il est recommandé, dans la mesure du possible, de transmettre les plaintes à une institution spécialisée et indépendante autre que le MNP, afin d’éviter que le traitement des plaintes ne remette en cause le caractère prioritaire de son mandat de prévention. Les MNP doivent donc identifier les institutions auxquelles ils peuvent transmettre les plaintes, par exemple des institutions de médiation, les commissions nationales des droits de l'homme ou des mécanismes de plainte indépendants ; ils doivent également identifier quelles informations ils sont en mesure de communiquer, par exemple uniquement leurs conclusions préliminaires ou également des éléments de preuve concrets ainsi que des documents à l’appui de ces allégations, tels que la transcription d’entretiens. Lorsque les MNP font partie d'institutions plus larges habilitées à traiter des plaintes individuelles, telles que les institutions nationales des droits de l'homme, ils peuvent transmettre les plaintes à un autre service de l'institution chargé du traitement des plaintes. Dans tous les cas, il est important que le MNP assure le suivi de certains de ces dossiers afin d'évaluer l'efficacité des mécanismes de traitement de plaintes existants. Enfin, les MNP peuvent transmettre ces cas à d'autres institutions spécialisées chargées du traitement de plaintes individuelles (telles que la police, les forces armées, ou des institutions de médiation chargées de défendre les droits de l’enfant). Dans certains cas, ce partage d’informations peut nécessiter la conclusion de protocoles d’entente ou d’autres accords officiels.