Comment identifier le sujet à traiter dans le cadre d’un rapport thématique ?

Pour identifier les sujets à traiter dans un rapport thématique, le MNP doit s’appuyer sur les conclusions identifiées « sur le terrain » lors de ses visites régulières dans les lieux de détention. Le choix du thème à traiter doit prendre en compte plusieurs éléments clés, notamment :

• Lorsqu’il existe des problèmes identiques ou similaires dans plusieurs lieux de privation de liberté de même type (tels que les postes de police ou les hôpitaux psychiatriques) qui ont souvent une cause systémique commune. Il peut s’agir, par exemple, d’irrégularités dans la manière dont la police informe les personnes soupçonnées d’infractions pénales de leurs droits ou de restrictions à l’accès d’une personne détenue à un∙e avocat∙e après son arrestation.
• Lorsqu’il existe des problèmes connexes dans différents types de lieux de privation de liberté. Il peut s’agir de problèmes auxquels sont confrontés des groupes spécifiques en situation de vulnérabilité, tels que les enfants dans les postes de police et les centres de détention de longue durée, ou d’un ensemble de pratiques et de procédures spécifiques qui exacerbent le risque de torture, telles que le placement à l'isolement ou l'utilisation de moyens de contrainte.
• Lorsque des questions abordées dans des rapports de visite ou des recommandations précédemment publiées n'ont pas conduit au changement requis - en particulier lorsque ce type de changements nécessite une réelle volonté politique.
• S’il s’agit de questions qui n’ont attiré que peu, voire aucune attention, de la part du MNP ou d'autres organes de contrôle, telles que celles concernant les établissements psychiatriques fermés ou les maisons de retraite.
• Lorsque cela est conforme à leur stratégie, les MNP peuvent également envisager de relier les sujets des rapports thématiques à ceux examinés par les institutions internationales et régionales de défense des droits humains, afin de renforcer leur visibilité. Par exemple, à l'approche de l’audition d'un État devant le Comité des droits de l'enfant, un MNP peut élaborer un rapport thématique sur la question des droits des enfants en détention.
• Lorsqu’il existe des pratiques récurrentes et des problèmes systémiques identifiés par le MNP au cours de ses visites régulières et qui nécessitent une attention soutenue.
• Lorsque certains problèmes spécifiques sont identifiés lors de consultations avec la société civile.
• Lorsque certaines questions sont liées aux débats publics en cours sur des politiques ou des réformes législatives clés. À cet égard, les rapports thématiques peuvent permettre aux MNP de participer et de contribuer effectivement aux débats publics.
• Les rapports thématiques peuvent également permettre aux MNP composés d’un ensemble d’institutions de bâtir une identité collective et de démultiplier leur impact en s’exprimant d'une seule voix sur un sujet de préoccupation spécifique et en s’appuyant sur leurs différents domaines d'expertise.

Enfin, il est important de garder à l’esprit que les décisions concernant les priorités thématiques doivent être liées au processus de planification stratégique du MNP.