Caractéristiques des MNP composés d’un ensemble d’institutions

Il existe un modèle de MNP qui est composé, comme son nom l’indique, d’un ensemble d’institutions. Conformément à l'article 17 de l'OPCAT, chaque institution composant le MNP est tenue de se conformer à l'OPCAT ; ces institutions doivent être indépendantes des autorités de l'État et disposer du mandat et des pouvoirs nécessaires pour mener à bien les responsabilités qui leur incombent.

Seul un petit nombre de pays ont désigné un MNP composé d’un ensemble d’institutions. Certains de ces MNP ne comprennent que deux institutions, tandis que d'autres en comptent plus d’une vingtaine. Les institutions susceptibles de faire partie de ce type de MNP peuvent inclure des commissions nationales des droits de l'homme, des institutions de médiation, de nouvelles institutions spécialisées, des organes d'inspection indépendants, des commissions spécialisées et des organes de contrôle. Le nombre et le type d'institutions constituant ce modèle de MNP dépendent des caractéristiques du pays concerné (notamment de sa population, de la taille du pays et des institutions existantes).

Le MNP peut être composé : d'institutions ayant chacune des responsabilités spécifiques à l’égard d’un certain type de lieux de détention et / ou de domaines thématiques ; d'institutions situées dans différentes zones géographiques et / ou d'institutions relevant de différentes unités administratives.