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Le manque de volonté politique entrave une prévention efficace de la torture

La torture et autres formes de mauvais traitements restent un problème courant dans la plupart du continent africain.


La généralisation de la torture est communément attribuée entre autre au manque de formation et d'information, à l'impunité, à la discrimination, au disfonctionnement des systèmes judiciaires, à l'absence de mécanismes consultatifs et de monitoring, à la corruption et aux défaillances en matière de gouvernance et d'Etat de droit.

L'APT est engagée dans la prévention de la torture en Afrique depuis 1995, année pendant laquelle elle s'était vue attribuer le statut d'observateur auprès de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Depuis lors, l'APT a contribué à développer une dynamique régionale qui mobilise toutes les forces disponibles afin de mettre en place sur ce continent une prévention efficace de la torture et autres mauvais traitements.

En plus de la Commission africaine, l'APT travaille en partenariat avec une grande variété d'acteurs comprenant les autorités gouvernementales, les Institutions nationales des droits de l'homme, les Mécanismes nationaux de prévention (MNP), les organisations de la société civile ainsi que d'autres intervenants afin d'atteindre ses objectifs de manière durable.

L'APT soutient notamment les initiatives nationales de prévention de la torture en fournissant des conseils et une assistance technique dans la mise en oeuvre des instruments internationaux des droits de l'homme et en facilitant une interaction soutenue entre les différents acteurs impliqués, par la promotion de visites d'échange, la coopération et le partage de bonnes pratiques. Ce rôle de catalyseur a abouti à de nombreuses réalisations positives telles que l'adoption, par la Commission africaine en 2002, des Lignes directrices de Robben Island pour la prohibition et la prévention de la torture en Afrique (RIG) et la création du Comité pour la prévention de la torture en Afrique (CPTA).

Absence de volonté politique

Le travail de l'APT dans la région toutefois n'est pas dépourvu de défis. En Afrique, la mise en oeuvre des instruments de prévention de la torture, notamment la Convention des Nations Unies contre la torture et son Protocole facultatif (OPCAT), est entravée par une absence de volonté politique, une des principales causes de l'inefficacité des institutions, et par une culture généralisés de l'impunité. Dix pays africains ont ratifié l'OPCAT, mais les imperfections dans sa mise en pratique sont encore nombreuses. Certains pays ont créé des MNP faibles et dépourvus des pouvoirs juridiques nécessaires et des ressources humaines et financières suffisantes. On constate aussi une tendance à donner le mandat de MNP aux institutions nationales déjà existantes sans approfondir la réflexion sur la question de l'équilibre entre leur double mandat (préventif et curatif).

Peu de pays ont adéquatement criminalisé la torture

Un des facteurs qui contribue au fléau de la torture en Afrique est l'absence de criminalisation de la torture. Quelques pays seulement, comme Madagascar, le Sénégal et l'Ouganda ont incorporé la Convention des Nations Unies contre la torture en droit national et criminalisé la torture. L'absence d'un cadre juridique solide sur la prohibition de la torture peut affaiblir la prévention. Peu de pays disposent de programmes complets de formation destinés aux responsables de l'application des lois qui comprennent le thème de la prohibition et de la prévention de la torture.

Une meilleure interaction entre les différents acteurs

Pour faire avancer la prévention de la torture en Afrique, il faudrait une meilleure interaction entre les acteurs nationaux, régionaux et internationaux. En particulier, le Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) et le CPTA devraient s'engager aux côtés des Etats dans la création et le renforcement des MNP et pour mieux coordonner et conjuguer leurs efforts.
Le Programme Afrique de l'APT a pour objectif de stimuler l'interaction et la consultation entre les principaux acteurs comprenant les représentants de gouvernements, les décideurs, les forces de l'ordre, les administrations pénitentiaires, les juges, les avocats, les parlementaires, les responsables de la santé, les organisations de la société civile et les experts internationaux dans la recherche de solutions visant à améliorer les systèmes nationaux de prévention de la torture et autres formes de mauvais traitements.


Membres du staff
Jean-Baptiste Niyizurugero
Responsable du programme Afrique
+41 22 919 21 75
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