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Maroc - mai 2006


Thursday, January 17, 2008

Dans le cadre de sa campagne pour la ratification et la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (Protocole), l’APT s’est rendu au Maroc du 1er au 5 mai 2006. Durant cette visite, l’APT a travaillé étroitement avec le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), une institution opérant conformément aux Principes de Paris sur les INDH et habilitée, en vertu de son mandat, à effectuer des visites dans les lieux de détention.

La délégation de l’APT a rencontré des officiels des Ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires étrangères, ainsi que des membres du bureau du Premier Ministre, qui préside la Commission interministérielle chargée des libertés publiques, des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Les interlocuteurs se sont exprimés de manière positive par rapport au Protocole, notamment en soulignant que grâce à sa nature coopérative ce nouvel instrument s’intégrera très bien dans les réformes que le Royaume a initiées récemment. Des promesses ont été faites pour que la Commission interministérielle chargée des libertés publiques, des droits de l’Homme et du droit international humanitaire examine le Protocol dans sa prochaine session, prévue au mois d’octobre 2006.

L’APT a également rencontré des représentants des plus importantes ONG de droits de l’Homme du Maroc et a discuté des possibilités de collaboration.

Etat partie à la Convention contre la torture depuis 1993, le Royaume du Maroc a, au cours de ces dernières années, pris d’intéressantes mesures sur le plan interne visant à renforcer la protection contre la torture et autres types de mauvais traitements. Répondant en cela à une recommandation qui lui avait été faite par le Comité des Nations Unies contre la torture en 2004, le Maroc a rédigé une loi contre la torture qui a été adoptée par le Parlement marocain en février dernier. Cette loi reprend la définition de la torture énoncée dans la Convention et renforce de manière significative l’arsenal juridique visant à prévenir, combattre et châtier les agents de l’Etat jugés coupables d’actes de torture ou de mauvais traitements. Par ailleurs, le gouvernement a retiré les réserves qu’il avait faites lors de la ratification de la Convention.

Ces gestes significatifs ainsi que  l’existence d’une institution nationale indépendante habilitée à visiter les lieux de détention et d’organisations de la société civile actives dans ce domaine dénotent une volonté politique claire de supprimer la torture et autres mauvais traitements et sont autant d’éléments qui convainquent l’APT des possibilités pour le Maroc d’adhérer au Protocole facultatif sans trop de difficulté.

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