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La Tunisie sur le point de ratifier le Protocole facultatif


Monday, May 23, 2011

La Tunisie sera vraisemblablement le premier Etat Partie au Protocole facultatif de la région d’Afrique du Nord. L’APT a adressé une lettre au Premier Ministre du gouvernement provisoire de la Tunisie pour féliciter les autorités d’avoir adopté une loi ratifiant le Protocole facultatif. L’APT encourage désormais les autorités concernées à déposer l’instrument de ratification dans les meilleurs délais et d’initier un processus participatif en vue de sa prochaine mise en oeuvre.

L’APT encourage les acteurs nationaux à participer à ce processus. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au document suivant : A partir du 28 juillet, la Tunisie s’engage a? ouvrir les portes des lieux de de?tention a? des contro?les inde?pendants afin de pre?venir la torture

Mardi 1er février 2011, le Conseil des ministres du gouvernement provisoire a approuvé lors de sa première réunion, l'adhésion de la Tunisie à une série de traités de Droits de l’Homme, dont le Protocole facultatif à la Convention contre la Torture (Protocole facultatif). Ainsi, le gouvernement de transition a promis de faire un pas important vers une Tunisie plus respectueuse des droits de l’homme.

Le Président de la République par intérim, M. Fouad Mebazaâ. a approuvé l’adhésion de la Tunisie au Protocole facultatif, en promulguant le décret-loi 2011-5 du 19 février 2011, qui a été publié au Journal Officiel de la République de Tunisie le 22 février 2011.

Des ONG tunisiennes de droits de l’homme encouragent le gouvernement à créer un mécanisme national de prévention en conformité avec les critères du Protocole facultatif. Il s’agit d’une des 15 recommandations élaborées par l’ACAT-France, l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), Liberté et équité, la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) et l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT), suite à la révolution. Le fruit de ce travail de réflexion a été publié le 25 avril 2011 dans un document présentant des recommandations au gouvernement tunisien pour mener à bien la lutte contre l’impunité et l’éradication du phénomène tortionnaire.

Pour de plus amples informations sur la situation du Protocole facultatif en Tunisie, et dans la région Moyen Orient et Afrique du Nord en général, veuillez consulter notre base de données.

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